La loi que le sieur MARIANI, sera t-elle mise en application après les elections ? - Andre Chapaveire

Accueil » La loi que le sieur MARIANI, sera t-elle mise en application après les elections ?

La loi que le sieur MARIANI, sera t-elle mise en application après les elections ?

Question de Marie-Thérèse :

SVP,la loi que le sieur MARIANI, sera t-elle mise en application après les elections ? loi qui prévoit la suppression de la 1/2 part pour les personnes seules ayant élevées des enfants, Merci 

Madame, Vous faites allusion à l’article 92 de la Loi de Finances pour 2009.

Ainsi, depuis 2009, l’avantage fiscal procuré par la ½ part supplémentaire dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge qui ont un ou plusieurs enfants majeurs ou imposés distinctement (case E cochée) ou qui ont eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre (case K cochée) et qui vivent seuls, ne peut excéder 897 € quel que soit l’âge de l’enfant dernier né lorsqu’ils ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d’au moins un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seul.

Pour les personnes bénéficiant de la demi-part mais n’ayant pas élevé seules leurs enfants pendant cinq ans (case L cochée), l’avantage fiscal lié à la demi-part est provisoirement maintenu. Il est toutefois réduit progressivement pour être supprimé au titre de l’année 2012.

Ainsi, l’avantage en impôt procuré par cette ½ part sera limité à 400 € pour l’imposition des revenus de 2011. Ainsi, sauf disposition contraire, à l’initiative de M. Mariani, cet avantage s’éteint en 2012, ce que l’on ne peut que regretter.


André Chapaveire

Date : 04/03/12 05:58:00
http://www.andre-chapaveire.com/la-loi-que-le-sieur-mariani-sera-t-elle-mise-en-application-apres-les-elections-00089.html



Loading