Le gouvernement précédent avait prévu la non-revalorisation des tranches de l'impot sur le revenu ...

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Le gouvernement précédent avait prévu la non-revalorisation des tranches de l'impot sur le revenu ...

Question de Jean-Michel M.

Le gouvernement précédent avait prévu la non-revalorisation des tranches de l'impot sur le revenu, cela induisait automatiquement une augmentation du nombres de foyers imposables avec de petits revenus. Comptez-vous revenir sur cette décision (si toutefois elle a été appliquée).
Cordialement. 

 

Monsieur,

Merci pour votre question qui montre combien le Gouvernement précédent aura laissé d’ardoises derrière lui. Son annonce de figer les barèmes, l’an passé, était passée quasiment inaperçue, tant ce Gouvernement en avait minimisé l’impact. Hors, nous sommes aujourd’hui à l’heure des déclarations de revenus pour 2011 et les simulations réalisées par chacun d’entre nous montrent qu’à revenus égaux avec ceux de l’année précédente, l’impôt 2011 augmente beaucoup, du fait de la non-revalorisation du barème.. Pire, ceux qui n’étaient pas redevables le deviennent cette année. Autre effet co-latéral, certaines prestations sociales sont diminuées voire perdues pour quelques ayant-droits, du fait de l’augmentation automatique du Revenu Fiscal de Référence qui sert de base à l’octroi des droits. En clair, c’est un mauvais coup qui a été porté au pouvoir d’achat des bas revenus comme des classes moyennes par l’ancien gouvernement, en « cadeau de départ ».

François Hollande a promis une réforme fiscale de très grande ampleur qui, au-delà d’un rééquilibrage des contributions entre les revenus du travail et ceux du capital, s’intéressera aux niches fiscales et, bien évidemment au barème fiscal que vous évoquez. L’objectif est de tendre vers la justice fiscale mais aussi vers le retour à l’équilibre des comptes publics, comme des comptes sociaux. Je vous donne rendez-vous à cette occasion qui sera à n’en point douter, un des temps fort de la prochaine législature.

Cordialement.

André Chapaveire

Date : 01/06/12 10:17:00
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